Le Débat d’orientation budgétaire (DOB), est un débat obligatoire qui précède le vote du budget 2018. Cette année, ce DOB se tient dans un contexte particulier avec une Loi de finance 2018 qui est actuellement au vote à l’Assemblée nationale, les contours ne sont donc pas définis. Ces précisions pouvant avoir un impact très fort sur nos collectivités et notre budget. Dans son intervention Christophe Geourjon prends plusieurs exemple de plusieurs réformes annoncées par le gouvernement qui auront un impact sur notre collectivité.

A l’inverse, les élus UDI estiment qu’à travers ce budget, nous assistons au retour en force du jacobinisme. Oui, nous sommes dans une phase de recentralisation intense, la liberté d’administration des collectivités locales risque de devenir un vague souvenir. Oui, la tutelle de l’État va être de plus en plus pesante et présente. »

Intervention de Christophe Geourjon

Monsieur le Président,

Ce Débat d’Orientation Budgétaire est le 1er après l’élection d’Emmanuel Macron, il se tient dans le contexte d’une Loi de finance 2018 qui reste encore à préciser. Ces précisions pouvant avoir un impact très fort sur nos collectivités et notre budget.

Nous aurons l’occasion de débattre plus précisément des finances de la Métropole en janvier lors de l’examen du budget, d’ici la nous aurons peut être une vision plus précise des effets de la loi de finance. Aujourd’hui je souhaite principalement évoquer le contexte dans lequel notre budget 2018 va s’inscrire.

La Loi de finance telle qu’elle a été adoptée montre une réelle rupture par rapport aux précédents budgets de l’État. C’est une bonne chose qu’il convient de souligner. Les économies annoncées ne sont pas fictives, mais bien réelles. Même si hélas elles se font le plus souvent dans la poche des autres que dans celle de l’Etat lui-même. Nous allons y revenir.

A l’inverse, les élus UDI estiment qu’à travers ce budget, nous assistons au retour en force du jacobinisme. Oui, nous sommes dans une phase de recentralisation intense, la liberté d’administration des collectivités locales risque de devenir un vague souvenir. Oui, la tutelle de l’État va être de plus en plus pesante et présente.

Premier exemple : le dégrèvement de la taxe d’habitation pour 80% des Français. Bien que progressive, elle est évidemment populaire, même si elle n’aboutit en rien à la baisse de la pression fiscale des ménages. Cette mesure était électoraliste et est démagogique. Oui, la fiscalité locale est injuste et depuis 7 ans je demande, au nom des élus centristes, au Maire de Lyon, sans succès à ce jour, une réévaluation des valeurs locatives pour la totalité de la Ville de Lyon. Mais, puisqu’elle est injuste, pourquoi la supprimer pour seulement 80% des Français ? Pourquoi la taxe foncière n’a pas le même traitement puisqu’elle est calculée sur la même assiette (les fameuses valeurs locatives) ? La taxe d’habitation est même plus juste que la taxe foncière, car elle est pondérée par les revenus… c’est donc l’impôt le moins injuste que la majorité a décidé de supprimer.  

Ce dégrèvement, donc cette recentralisation d’une partie des impôts locaux a un effet majeur sur les finances de notre collectivité et donc sur les projets que nous pourrons construire.

Depuis, le Président Emmanuel Macron a annoncé une grande réforme de la fiscalité locale en 2020… Il aurait été plus efficace de mettre en œuvre cette réforme dès le budget 2019 et de ne pas bricoler les recettes fiscales en 2018. Au-delà, qui peut raisonnablement croire qu’à 1 an de l’élection présidentielle il sera possible de faire une réforme d’ampleur de la fiscalité locale ? En effet, dans une telle réforme il y aura des gagnants, mais aussi des perdants !

Deuxième exemple : la baisse des APL avec l’obligation pour les bailleurs sociaux de baisser en proportion les loyers. Le gouvernement fait ainsi 1,7Md€ d’économie… dans la poche des bailleurs ! Au niveau de la Métropole, nous en avons déjà parlé, c’est 40M€ de recette en moins chaque année, c’est un arrêt brutal des programmes de rénovation, c’est une réduction d’1/3 du nombre de logements neuf construits (soit 1350 logements en moins sur les 4000 programmés annuellement). Et dans le même temps des milliers de Lyonnais cherchent un toit pour loger leurs familles.

D’autres exemples touchent des structures régionales. Par exemple, avec le prélèvement de 497 millions d’euros sur les recettes perçues par les agences de l’eau, soit un détournement de 22% des recettes au profit des caisses de l’État. Mais aussi la ponction de 150 M€ sur près de 900 M€ au niveau du budget des CCI, soit une réduction de 17% du budget pour le développement économique.

Dernière illustration de cette recentralisation : les règles financières très strictes qui vont être imposées aux collectivités locales, alors même qu’elles présentent chaque année un budget équilibré, sans déficit, contrairement à celui de l’État. Des règles dont la mise en œuvre n’est toujours pas communiquée avec exactitude, ce qui a grandement compliqué la tâche de Mr Brumm et des services.

L’État fournit près de la moitié des ressources des collectivités locales. Les savants calculs de dotations et de péréquations verticales et horizontales placent les collectivités dans une situation de négociation constante et de dépendance vis-à-vis de Paris. Et les nouvelles règles votées dans la Loi de finance 2018 vont encore accentuer ce phénomène.

Comment les électeurs, les citoyens, pourraient-ils juger correctement une action municipale ou métropolitaine s’ils ne sont pas également contribuables ? Pour que la démocratie locale vive, il est indispensable que chacun sache à quoi servent ses impôts et qu’à l’inverse chacun sache comment a été financé une réalisation.

La décentralisation, y compris la décentralisation fiscale, est une urgence démocratique.

Je vous remercie,

Christophe Geourjon


Conseil de la Métropole du 15 décembre 2017
Dossier n° 2017-2445 : Débat d’orientations budgétaires 2018
Intervention de Christophe Geourjon

RSS
Follow by Email
Facebook
Facebook
YouTube
YouTube