Débat d’Orientations Budgétaires 2020 : les derniers engagements financiers de cette mandature

Ce Débat d’Orientations Budgétaires et le futur budget 2020 de la Métropole seront les derniers engagements financiers de cette mandature. L’occasion donc de dresser le bilan de la mise en place de la Métropole de Lyon qui est aujourd’hui une collectivité de plein exercice et pas simplement un syndicat intercommunal.

[Le débat d’orientations budgétaires constitue une obligation pour les collectivités territoriales. Il doit se tenir dans un délai de dix semaines précédant l’examen du budget. Il permet d’associer le Conseil à la préparation du budget et de fournir des éléments d’analyse de l’évolution des grands postes budgétaires.]

Intervention de Christophe Geourjon

Monsieur le Président, chers collègues,

Ce Débat d’Orientations Budgétaires et le futur budget 2020 de la Métropole seront les derniers engagements financiers de cette mandature. L’occasion donc de dresser le bilan de la mise en place de la Métropole de Lyon qui est aujourd’hui une collectivité de plein exercice et pas simplement un syndicat intercommunal.

Au préalable, je souhaite, une nouvelle fois, dire que nous regrettons la décision de supprimer la taxe d’habitation. Cette décision aboutit, de fait, à une perte de l’autonomie fiscale des collectivités et de la Métropole en particulier (la perte de la taxe d’habitation serait compensée pour les communes par le transfert de la taxe foncière sur les propriétés bâties des départements aux communes et, parallèlement, l’affectation d’une fraction de taxe sur la valeur ajoutée (TVA)  aux EPCI et aux départements donc à la Métropole). À l’inverse, nous approuvons la révision des valeurs locatives des locaux d’habitation. 2026 serait ainsi la 1re année d’application des bases d’imposition révisées. Cette révision est une mesure d’équité devant l’impôt local qui était indispensable.

Pour revenir plus spécialement sur les finances de la Métropole de Lyon, nous notons avec satisfaction que la Métropole a maîtrisé l’évolution de ses dépenses de fonctionnement et est restée en deçà de l’évolution maximale contractualisée avec l’état (soit 1,19 %).

De même, et c’est une bonne chose pour l’avenir, la capacité de désendettement au CA 2018 est satisfaisante à 3 ans et 6 mois, alors que la limite fixée par l’État est à 10 ans.

Cependant, un point de vigilance vis-à-vis de l’importance des recettes fiscales provenant de la DMTO (les droits de mutation versés par les acquéreurs d’un bien immobilier), ces recettes directement liées à l’état du marché immobilier ont augmenté de 40 % entre 2015 et 2018 et sont anticipées à hauteur de 380 M€ pour 2020. Ce qui représente 14 % de nos recettes de fonctionnement et 35 % de nos recettes fiscales. Il y a là une fragilité des finances de la Métropole en cas de retournement du marché immobilier.

Pour ce qui est des ressources humaines de la Métropole, nous souhaitons souligner que les actions volontaristes en faveur du handicap ont permis de dépasser en 2019 le taux de 6 % d’agents bénéficiaires de l’obligation d’emploi.

Je souhaite revenir sur 5 points :

  1. Nous regrettons les retards pris dans la mise en œuvre de la PPI. Des retards qui seraient beaucoup plus visibles si nous parlions de l’investissement uniquement avec le regard des crédits dépensés et non des crédits engagés.
  2. Le service public qu’offre la Métropole de Lyon auprès des habitants exige une présence territoriale plus effective. À ce niveau, la déconcentration des services de la Métropole est encore à construire. Il convient qu’à court terme l’ensemble des politiques métropolitaines soit piloté localement au niveau de chacune des futures circonscriptions métropolitaines. Cela permettrait une adaptation des actions en fonction des spécificités locales et aussi une appropriation des compétences métropolitaines par les citoyens.
  1. La mutualisation entre la Métropole et les communes constitue un autre point à renforcer à moyen terme. L’objectif de cette mutualisation est d’abord d’améliorer la qualité du service rendu, puis de faire des économies de fonctionnement. En ce sens, la mise en place d’antennes communes entre le CCAS de la Ville de Lyon et les services sociaux de la Métropole est une très bonne chose. Après évaluation, nous souhaitons que ceci ouvre la voie pour d’autres mutualisations avec toutes les communes. La mutualisation est une solution pour améliorer, à budget constant, la qualité des services proposés par la Métropole.
  2. Depuis 2015, le budget social (PA, PH, insertion, aide à l’enfance) qui représente près de 1/3 des dépenses de fonctionnement de notre collectivité a augmenté de plus de 20 %, dans le même temps, les dotations de l’État ont baissé de 25 %. Malgré cette diminution des recettes, la Métropole a pu financer cette hausse des dépenses sociales en arbitrant les autres dépenses, sans hausse supplémentaire de la fiscalité. Cette capacité financière est à mettre au crédit de la création de la Métropole.
  3. Ce rassemblement des compétences du Conseil général du Rhône et de celles du Grand Lyon au sein de la Métropole de Lyon a induit un changement profond de nature de la collectivité. Je pense que cette prise de conscience n’est pas encore partagée par tous. En effet, nous ne sommes plus uniquement une collectivité de projets et d’investissement au service des communes, nous sommes maintenant une collectivité de plein exercice aux côtés de chaque habitant et chaque acteur de notre territoire.

Je vous remercie,

Christophe Geourjon


Conseil du 16 décembre 2019

Dossier n°2019-3982 – finances, institutions, ressources et organisation territoriale – Débat d’orientations budgétaires 2020 – Tous budgets – 

Intervention de Christophe Geourjon