C.GeourjonMonsieur le Président,

Nous en sommes tous convaincus sur ces bancs : l’enseignement supérieur est une carte maîtresse de notre Métropole pour la formation des jeunes, l’attractivité de notre territoire et aussi son développement économique.

Nous nous réjouissons donc de la création d’un service commun couvrant l’ensemble des interventions de nos collectivités. Cette unicité d’intervenant permettra une plus grande efficience . Attention toutefois à bien intégrer dans ce nouveau fonctionnement les autres communes accueillant des universités ou écoles. Je pense notamment à Villeurbanne, Bron, et Ecully.

Nous avançons enfin dans le sens de la mutualisation ! On en rêvait ! Bravo, même si les débuts sont très modestes (seulement 5 agents sont concernés) mais on est sur la bonne voie !

Depuis des mois, ou plus exactement depuis des années, je vous demande au nom des élus UDI d’avancer sur la voie de la mutualisation entre la Métropole et les communes, particulièrement la ville centre. En janvier de cette année, lors du débat sur le budget de la Métropole, je vous demandai une fois encore de mettre en place l’outil de mutualisation du « Service commun ».

La mutualisation est une des solutions pour que les deniers publics soient à la fois plus efficaces et plus économes, c’est une alternative à la fuite en avant des hausses d’impôts que vous affectionnez tant.

Au-delà, en utilisant le cadre du « service commun », il devrait être possible de négocier avec l’état une réévaluation de la dotation globale de fonctionnement (DGF) intercommunale.

En effet, il semble que le gouvernement veut remplacer, pour le calcul de la DGF des intercommunalités, le CIF (Coefficient d’Intégration Fiscal) par un coefficient de mutualisation1[1]. Nous devrions y voir plus clair lors de la prochaine loi de finances.

Si tel est le cas, il conviendra pour bénéficier pleinement du dispositif, que les agents intègrent à court terme les effectifs de la Métropole, la commune d’origine remboursant à la Métropole la masse salariale des agents concernés.

Monsieur le Président, nous vous demandons qu’un bilan de fonctionnement de ce service commun soit dressé à l’automne 2016, afin d’étudier la pertinence du développement à court terme de cet outil au sein de la Métropole de Lyon.

Je vous remercie

Christophe Geourjon

[1] Ce coefficient de mutualisation pourrait être par analogie avec le CIF :

CM = [budget de fonctionnement de la Métropole / (budget de fonctionnement de la Métropole + budget de fonctionnement des communes)]

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