La lutte contre la précarité énergétique

La précarité énergétique touche près de 5 millions de ménages en France environ 12 % de la population.

Les conséquences de la précarité énergétique ne sont plus à démontrer : conséquences sur la santé (maladie, fatigue, pathologies développées), sur la salubrité du logement, sur la sécurité, avec l’utilisation de matériel plus ou moins conforme ou à risque, sur l’éducation (comment faire ses devoirs quand il fait froid ?), mais aussi sur les émissions de CO2 et le gaspillage d’énergie…. 

Intervention de Laurence Croizier

Monsieur le Président, mes chers collègues,

La précarité énergétique touche près de 5 millions de ménages en France environ 12 % de la population.

Les conséquences de la précarité énergétique ne sont plus à démontrer : conséquences sur la santé (maladie, fatigue, pathologies développées), sur la salubrité du logement, sur la sécurité, avec l’utilisation de matériel plus ou moins conforme ou à risque, sur l’éducation (comment faire ses devoirs quand il fait froid ?), mais aussi sur les émissions de CO2 et le gaspillage d’énergie…. 

Multiples dispositifs et aides financières existent : chèque énergie, programme Anah, certificats d’économies d’énergie (CEE) dédiés à la lutte contre la précarité, fonds divers et variés….

Mais clairement, nous partageons je l’espère le fait que ce doit être un objectif prioritaire de notre Métropole.

Dès lors, juste une réflexion….

Soliha et les Maisons de la Métropole devaient identifier 45 à 60 ménages en situation de précarité énergétique pour les accompagner dans la mise en place d’instruments de mesure des consommations d’énergie. Ce qui ne parait pas « insurmontable » eu égard au nombre de ménages en difficulté.

Or, vous nous demandez par cette délibération  de  proroger d’un an cette expérimentation, car, à fin 2018 la Métropole et Soliha n’ont pas été en mesure de trouver plus de 21 ménages à revenus modestes dans toute notre agglomération pour expérimenter ce dispositif !

Comment est-il possible que devant tant de difficultés individuelles, qui devraient mobiliser toute notre énergie nous nous retrouvions dans cette situation ? Notre Métropole est-elle devenue une telle usine à gaz administrative qu’elle est incapable de respecter en un an son engagement de trouver une trentaine de ménages en difficulté supplémentaires ?

Ceci rejoint l’analyse de ma collègue Marylène MILLET, après consultation des fournisseurs d’énergie, sur les dysfonctionnements du dispositif chèque énergie. 

Après quelques mois de mise en route, on peut constater une faible utilisation du chèque, mais surtout un très mauvais taux de retour des attestations auprès des fournisseurs d’énergies ce qui supprime aux publics précaires leurs droits connexes comme la protection hivernale renforcée.

Pour cette raison l’élargissement du dispositif doit être repensé dans sa globalité et clairement simplifié. Un seul chiffre : si environ 3,7 millions de ménages pourraient bénéficier actuellement du chèque, environ 560 000 bénéficiaires ne s’en servent pas.

De plus, même si c’est une aide qui est la bienvenue pour le consommateur, c’est aussi une solution à court terme qui reste une compensation insuffisante à la hausse de fiscalité.

Le Gouvernement en souhaite l’élargissement sans analyser sa difficile et incohérente mise en place !

Le chèque énergie fait partie des items pouvant être soumis au Grand Débat National, espérons que les remarques permettront d’améliorer un dispositif plus que nécessaire !

Ne perdons pas de vue, dans nos politiques publiques, l’efficacité et le service à l’utilisateur final.

Je vous remercie.

Laurence Croizier


Conseil du 28 janvier 2019

Dossier n°2018-3324 : Lutte contre la précarité énergétique – Mesurer et accompagner pour garantir les économies d’énergie (MAGE) en faveur des ménages modestes

Intervention de Laurence Croizier