La mission d’évaluation de la TEOM aurait du être initiée bien plus tôt

À l’initiative du groupe Les Républicains et apparentés, la présidence de la Métropole de Lyon a mis en place une mission d’évaluation et d’information de la Taxe d’enlèvement des Ordures Ménagères. Son objectif était de trouver des axes d’amélioration du financement de ce service qui rencontre des affres juridiques depuis quelques années.

Laurence Croizier, qui représentait notre groupe lors de ces réunions, est intervenue pour dénoncer les pratiques de « l’ancienne métropole » et de rappeler au nouveau président, David Kimelfeld, l’importance de la transparence, des explications et de la communication envers les citoyens.

Intervention de Laurence Croizier

Monsieur le Président, mes chers collègues,

C’est sans ambiguïté que nous prenons acte du rapport de la mission d’information et d’évaluation relative à la TEOM, mission créée à l’initiative du groupe Les Républicains et apparentés.

Permettez-moi de saluer très sincèrement le travail réalisé dans ce cadre par les Services de la Métropole, et en particulier par Monsieur Soulas dont l’expertise et la précision ont été précieuses, mais aussi de remercier le cadre dans lequel se sont déroulés ces débats, ouverts, respectueux et constructifs  grâce à Madame la Présidente de la mission, Nathalie FRIER et à Gérard CLAISSE rapporteur de cette mission.

Mais Monsieur le Président, avant d’aller plus avant dans les conclusions de ce rapport, quel beau gâchis !

« L’ancienne Métropole » n’a visiblement pas mesuré les conséquences et s’est enfermée dans une posture de certitude de son bon droit.

Même si effectivement, les affres juridiques que nous avons rencontrées relèvent aussi d’une succession de raisons, de remises en cause par les juges et des évolutions jurisprudentielles. Le manque de bonne volonté à travailler avec les contribuables et le manque de considération envers les élus nous a conduits, voire englués, dans cette situation.

Une escalade juridique que nous ne maîtrisons plus…

Qui plus est, tout Grand Lyonnais est désormais persuadé que la Métropole s’est enrichie indument et continue de s’enrichir grâce à la taxe des ordures ménagères. En ces temps de méfiance fiscale, c’est dangereux….

En résumé, et vous le savez bien, Monsieur le Président, la transparence, les explications et la communication ne nuisent pas… et cette mission d’évaluation de la TEOM aurait du être initiée bien plus tôt.

Autre gâchis de notre « ancienne Métropole » : avoir été incapable d’interpeler l’État et nos parlementaires de la situation de bon nombre de collectivités sur le cœur de la difficulté. Même nos Ministres n’en ont pas été capables !

Je reviens au cœur des conclusions de la mission.

Son 1er objectif a été bien sûr cette volonté de partager ensemble un passé et un diagnostic de la situation actuelle. Cet objectif est, comme je l’ai indiqué, rempli à nos yeux.

Son 2d objectif est la sécurisation juridique : cette sécurisation juridique passe par une baisse des taux de TEOM.

Mais nous attirons votre attention sur le fait suivant : la problématique des déchets, dans le cadre de la loi TECV, est un axe stratégique.

Nous soutenons une hausse des actions d’éducation, de communication, de mobilisation, de progrès et donc de dépenses car, je le répète, la transition énergétique est un enjeu fort de notre Métropole.

Dès lors, nous souhaitons la poursuite du travail engagé en intégrant les réflexions sur un plan pluriannuel de dépenses essayant de limiter l’effet yoyo de la taxe qui serait incompréhensible pour les habitants.

Toujours pour une meilleure sécurisation juridique, nous vous demandons d’engager au plus tôt la mise en place d’un budget annexe qui rendrait plus lisible et plus transparente notre comptabilité du Service. Notre groupe vous le demande depuis plusieurs années .

Par ailleurs, avant la fin du mandat, la mise en place d’une part de tarification incitative dans notre taxe doit être étudiée et l’ensemble des champs possibles doit être expertisé. 

L’objectif est clairement d’avoir un dispositif plus responsabilisant, une prise de conscience des habitants et ainsi au travers de comportements plus vertueux, un meilleur tri et une baisse des déchets non triés.

Si nous ne sous-estimons pas les enjeux, mes chers collègues, ne sous-estimons pas non plus le risque juridique et financier pour notre collectivité : 130 M€ alors même que finalement le service est bien rendu aux usagers…

Monsieur le Président, vous avez transmis au Gouvernement des propositions d’amendement promues par la Métropole afin d’alerter l’État et les parlementaires de la rédaction actuellement toujours imprécise de l’article 7 de la loi de finances, qui ne clarifie pas la situation concernant les coûts de gestion indirecte ou charges de structure du service.

Paradoxalement, l’État semble avoir compris l’importance de ce risque puisqu’il s’est empressé de le reporter sur les collectivités locales en transférant la prise en charge des dégrèvements éventuels !

Nous ne pouvons dès lors que nous inquiéter sur la motivation de l’État à éclaircir la situation. Car finalement, l’essentiel de notre débat et donc l’essentiel du risque est celui-là : quelles dépenses cette taxe peut-elle financer ? 

Tant que cette précision très simple n’aura pas été apportée, le risque se maintient, comme l’a très bien expliqué Gérard CLAISSE, et nous continuons tous à poursuivre des litiges sans fin. L’argent public serait plus utile ailleurs.

Je vous remercie.

Laurence Croizier