GLavacheConseil du Grand Lyon du 15 décembre 2014 – Intervention de Gilles Lavache

Monsieur le Président,

Mes Chers Collègues,

Yves-Marie Uhlrich, Maire d’Ecully a du nous quitter pour des obligations sur sa commune mais il est particulièrement attentif à ce dossier.

La création de la Métropole constitue une réelle opportunité de développement et de rayonnement de notre territoire. En voulant simplifier l’action publique, elle nourrit l’ambition de renforcer notre efficacité et de créer davantage de visibilité auprès de nos concitoyens.

Permettez-moi, au nom du groupe « UDI et apparetés », d’insister sur cet objectif initial de la Métropole, un objectif partagé par tous, qui vise à gagner en matière d’efficience et de lisibilité de l’action publique.

Nous y sommes très attachés car compte tenu du contexte qui est le nôtre, nous devons en permanence nous interroger sur l’utilisation de chaque euro d’argent public dépensé.

Hélas, et avant même sa mise en œuvre, le législateur a freiné notre élan en créant une situation unique concernant les pouvoirs de police du Maire. C’est pourquoi la délibération présentée aujourd’hui soulève de nombreuses et légitimes inquiétudes pour beaucoup d’entre nous.

La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite loi « MAPTAM »,  a créé  une dichotomie inédite entre, d’une part, la police de circulation, qui relèvera du Président de la Métropole et, d’autre part, la police de stationnement qui demeurera au niveau des Maires.

Cette distinction n’est pas frappée du sceau du bon sens et conduira à l’incompréhension de nos administrés. Au lieu de poursuivre son objectif de clarification, le législateur ajoute de la complexité à la confusion car ce pouvoir de police est une partie intégrante du rôle de proximité qui incombe aux maires.

Et nous ne parlons pas des pouvoirs de police spéciale qui suscitent d’autres inquiétudes.

La création de la Métropole ne doit pas nous faire oublier l’importance de la proximité, dont les maires, premiers maillons de la chaîne démocratique, sont les représentants et les garants.

Toutes les enquêtes d’opinion démontrent que les Français sont particulièrement attachés à leur Maire puisqu’il incarne cette notion rassurante de proximité, d’efficience et de visibilité.

Alors que la Métropole n’est pas encore entrée en vigueur,  nous nous retrouvons dans une situation inédite où il est d’ores et déjà demandé aux Maires de se dessaisir de leurs compétences.

Je voudrais également évoquer l’aspect financier de cette mesure. En effet,  vous prévoyez une contribution à l’acte sur la base de 12 euros par arrêté transmis. Ce montant n’est pas représentatif des frais engagés par les communes. C’est pourquoi, nous avions plaidé lors des travaux préparatoires une réévaluation des actes compris entre 15 et 45 euros, selon la taille des villes. Mais, il a été décidé d’un montant pour tous les actes sans réelle concertation.

Une nouvelle fois, nous regrettons le caractère précipité de cette convention. L’enjeu de la Métropole aurait mérité plus de clarté afin de respecter son objectif initial : gagner en efficacité et en visibilité de l’action publique.

Malgré ces réserves, et convaincu de l’opportunité que représente la création de la Métropole de Lyon pour notre territoire, le groupe UDI et apparentés votera cette délibération.

Je vous remercie

 

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