B.GilletMonsieur le Président,

Mon intervention sera brève, étant déjà intervenue sur ce sujet lors d’un Conseil précédent.

Nous nous félicitons que la politique du Conseil Général en matière de protection des Espaces Naturels Sensibles soit reprise par vos services dans son intégralité. Le Grand Lyon devenu Métropole était déjà partenaire dans ce domaine-là.

Les Projets Nature que vous pilotez en partenariat avec les communes sont de très bons outils de préservation des espaces naturels en milieu périurbain :

  • les animations pédagogiques sur la faune et la flore auprès de notre jeune public ;
  • l’entretien, la gestion forestière de ces espaces ;
  • la sécurisation, la mise en valeur des chemins piétonniers ;
  • la communication et la promotion de ces espaces.

Tous ces items vont améliorer la connaissance, la qualité et l’accessibilité de ces Espaces Naturels Sensibles.

Je voulais simplement revenir sur un des axes d’action des Projets Nature : la gestion foncière de ces espaces. En effet, ces espaces sont aujourd’hui, soit des propriétés privées, soit du domaine communal, soit communautaire.

Pour une bonne gestion et une cohésion de ces espaces, il est intéressant d’encourager à une mutation du privé vers le public. Le Conseil Général aidait les communes à hauteur de 50% pour acquérir des ténements dans ces espaces. La métropole reprenant cette compétence, la même aide devrait logiquement être reconduite.

Mais il serait également intéressant de mener une réflexion quant à l’exercice du droit de préemption : Quelle est la collectivité la plus appropriée pour assurer cohésion et cohérence au sein d’un Projet Nature ?

D’autre part, lors de l’établissement du nouveau PLU-H, ces Espaces Naturels Sensibles devraient être inscrits d’une manière très précise. Les cheminements actuels et futurs devraient apparaître. Les caractéristiques urbanistiques de ces zonages doivent être claires et non interprétables. Il faudrait inscrire des zonages STECAL dans les zones naturelles accueillant des activités.

Enfin, dernier point concernant le foncier de ces zones ENS, le caractère inaliénable du zonage de ces parcelles doit être clair. Seule une déclassification préfectorale pourrait être mise en œuvre.

Une communication adaptée sur cet aspect inaliénable à l’échelle de la Métropole inciterait les propriétaires privés à vendre leurs parcelles au prix du non-constructible et ainsi, de ne pas espérer des changements qui n’arriveront pas.

Nous voterons ce rapport.

Je vous remercie,

Bernard Gillet

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