D.BroliquierConseil du Grand Lyon du 15 décembre 2014 – Intervention de Denis Broliquier

Monsieur le Président.

La métropole est aussi en vrai défi en termes de ressources humaines.

Plus que jamais, dans le public comme dans le privé, le succès d’une organisation dépend fortement de la bonne gestion de son capital humain et de nos jours les RH sont en pleine révolution.

L’enjeu est de faire de cette métropole une organisation agile, innovante sur le plan managérial. C’est un défi stratégique.

Les effectifs de la métropole vont augmenter de 3964 ETP et être portés à 8733 ETP. Ces changements s’assortissent d’une mobilité pour 1396 agents (pour les 2 collectivités).

Pour 80 % des agents du Rhône, c’est un changement d’employeur (maisons du Rhône), pour 20 % un dispositif de mobilité, cogéré par le Grand Lyon et le Conseil général, a été mis en place.

Des cultures managériales différentes entre le Grand Lyon et le Conseil général, des différences dans les temps de travail, régimes indemnitaires, primes, action sociale.

Le personnel du Grand Lyon travaille 1571 heures annuelles et 5 jours manquent pour atteindre les 1607 heures (temps de travail légal en France)

Primes de fin d’année et d’intéressement au Grand Lyon (basée sur le 4ème échelon de l’échelle 3, à laquelle s’ajoute l’indemnité de résidence)

Un ratio d’avancement de grade à priori plus favorable au Grand Lyon

Un dialogue social difficile et inquiétude palpable : en juillet, presque toutes les organisations ont quitté la table des négociations sur la question du temps de travail des personnels de la future métropole.

 Où en est le processus de recrutement ?

Combien de postes d’encadrement restent à pourvoir (sur quels critères ?),  Rappel : 145 postes ouverts (dont 84 réservés aux agents du Conseil général). Pour les non-encadrants (900 postes ouverts dont plus de 760 pour les agents du conseil général)

Quel régime indemnitaire sera mise en œuvre ? En cas d’harmonisation « par le haut », le surcoût serait alors de 20 millions d’euros, comme l’a dit Michèle Vullien.

Quel sera le temps de travail (application du nombre d’heures travaillées aujourd’hui au Grand Lyon (1571 heures annuelles). L’accord RTT de 2002 est illégal et a été attaqué devant le tribunal administratif. Le personnel du Grand Lyon travaille 32 jours de moins que l’exige la loi.

 Avec la métropole, il est impératif de se conformer à la loi car l’expérience lyonnaise sera scrutée de près. Les rapports d’observations des chambres régionales des comptes (CRC), qui s’intéressent de plus en plus près à la durée du travail effective. Ils épinglent des collectivités où le minimum légal de 1 607 heures est loin d’être atteint.

Par ailleurs, le « Rapport annuel 2013 sur l’état de la fonction publique », (annexé à la loi de finances) traduit cet écart en jours de congés avec le privé : les territoriaux bénéficient de 5 à 20 jours de congés supplémentaires et les fonctionnaires de l’Etat jusqu’à 23, par rapport aux salariés du privé.

Benoit Quignon a lui-même déclaré que la création de la nouvelle collectivité est « l’occasion ou jamais de remettre les choses à plat », notamment sur la durée du travail, les fonctionnaires du Grand Lyon faisant parfois moins, selon lui, que les 1.607 heures annuelles. « On ne peut pas se soustraire à la règle commune, d’ailleurs en vigueur au conseil général, ni aux observations de la chambre régionale des comptes », avait-il dit.

Quid des régimes dérogatoires liées à des sujétions spécifiques (en tout on en compte une quarantaine) ils ont eux aussi été dénoncés par la Cour des Comptes en 2013 (trop généreux et trop nombreux).

Pour diriger 8700 agents, la métropole doit s’inspirer des meilleurs outils et techniques de management des ressources humaines.

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