CG_reunionIntervention  publique de Christophe Geourjon – Conseil Communautaire du 23 Avril 2014.

Monsieur le Président,

La semaine dernière les expressions « nouvelle gouvernance » ou « démocratie » ont très souvent été cité.

Les délégations accordées au bureau rentrent dans ce cadre. L’objectif de la délégation est bien, comme rappelé dans la délibération, de réserver au conseil l’examen des dossiers stratégiques ou impliquant un engagement financier important.

L’article 1.1 que vous nous proposez donne délégation au bureau de réaliser tout acte d’acquisition, de cession et d’échanges immobiliers et ce sans plafond. Ceci n’est pas satisfaisant pour un débat démocratique moderne.

Deux exemples pris dans le dernier mandat pour illustrer mes propos :

  • Le 8 février 2010 le bureau du Grand Lyon a décidé d’acheter auprès de la SACVL (Société Anonyme de Construction de la Ville de Lyon) des biens immobiliers situés dans le 7ème arrondissement de Lyon pour un montant de 21 616 000€
  • Le 6 avril 2011 le bureau du Grand Lyon a décidé de vendre à la Société Foncière du Montout 32 hectares sur la commune de Décines-Charpieu pour un montant de 14 700 000€

Ces deux dossiers n’ont pas été présenté au conseil, ils n’ont pas fait l’objet d’un débat … alors même mes chers collègues qu’ils nous arrivent régulièrement de débattre et de voter en séance des subventions de moins de 5000€

Vous conviendrez qu’il y a la matière à faire progresser la démocratie.

Aussi, même si nous n’avons plus de règlement intérieur je propose au nom d’élus centristes un amendement fixant un plafond à 3 millions d’euros pour cette délégation.

Je vous remercie.

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