Ce vœu appelle à une relance de la décentralisation, une concertation sincère entre collectivités locales et l’État, un État respectueux des collectivités, de ses engagements contractuels et de sa signature. 

Chers collègues, nous sommes tous des élus locaux, nous sommes tous attachés à la  proximité, à l’efficacité et à la réactivité que cette proximité permet et impose.

Rapidement 3 exemples concrets pour vous inciter à voter ce vœu :

  1. À l’automne 2017, ici même, élus de la majorité et de l’opposition nous nous sommes mobilisés ensemble pour faire évoluer la vision comptable du logement social portée par la majorité d’Emmanuel Macron
  2. Toujours à l’automne 2017 nous avons été nombreux à regretter le dégrèvement de la taxe d’habitation décidé de manière unilatéral par le gouvernement alors que cet impôt constitue une part importante des ressources de nos collectivités locales
  3. Enfin, en juin de cette année, élus de la majorité et de l’opposition, nous avons contesté la mise sous tutelle des collectivités locales par l’État dans le cadre des mesures très restrictives imposées par l’État vis-à-vis de l’évolution des dépenses de fonctionnement et même de notre capacité d’investissement.

Vous l’avez compris, ce vœu dépasse nos engagements partisans, il dépasse aussi la couleur politique du président de la République. En toute honnêteté, depuis des années, nous constatons que l’État décide et fait payer nos collectivités, l’État s’engage et ne respecte pas toujours sa parole surtout quand elle a des conséquences financières.

Ce vœu a donc pour objet de faire changer un État de fait maintenant mais aussi pour le futur. Je ne doute pas Monsieur le Président que vous soutiendrez ce voeu puisque vous avez signé l’appel de Marseille qui l’a inspiré.

Je vous remercie,

Christophe Geourjon

Voeu déposé conjointement par le groupe « Les Républicains et apparentés » et le groupe « UDI et apparentés ».

Mercredi 26 septembre 2018, lors du Premier Rassemblement des élus pour les libertés locales, les maires, les présidents de région et de département ont lancé un appel solennel pour une relance de la décentralisation.

Cet appel a été adopté unanimement au-delà des partis politiques et des clivages partisans.

La Métropole de Lyon s’associe à l’appel en adoptant le vœu ci-après et en appelant à une nouvelle étape de la décentralisation : les Libertés locales.

« Nous, élus de la République, unis dans la diversité de nos histoires et de nos sensibilités politiques, lançons aujourd’hui à Marseille un appel solennel pour les Libertés locales et constituons une association nous réunissant : les Territoires unis.

Au moment où les peuples grondent, partout en Europe, contre leurs classes dirigeantes, où la capacité du Gouvernement à réformer le pays est mise en doute par les Français, la République des territoires, elle, n’a toujours pas été tentée en France.

Tous les défis d’avenir de notre pays, qu’il s’agisse de la transition énergétique et écologique, de la recherche d’un nouveau modèle agricole ou encore de la réindustrialisation de notre pays par les Petites et Moyennes Entreprises (PME) et les Entreprise de Taille Intermédiaire (ETI) supposent un puissant mouvement de décentralisation. C’est la force de tous nos voisins européens. C’est également au plus près du terrain, que se mènent au quotidien, avec nos collectivités et nos associations, la bataille contre la pauvreté, l’accompagnement des personnes les plus vulnérables, notamment handicapées, ou encore l’accès au logement et à la culture.

Notre pays meurt à petits feux de son ultra-centralisation. Que l’on ne s’y trompe pas, nous sommes d’authentiques républicains attachés à l’unité de notre pays, à ses institutions, mais nous ne pouvons plus accepter la prise de pouvoir et le mépris de plus en plus flagrant d’une technocratie, enfermée dans ses certitudes et coupée de nos territoires et de nos vies.

L’avenir de la France ne peut se résumer à quelques métropoles. Comme le disait Gaston Defferre, « la France est dans nos villes, dans nos villages. Elle aspire à tenir sa place, à être considérée, à jouer son rôle, à choisir son destin. Il est injuste et dangereux de la maintenir sous le boisseau, de l’empêcher de s’exprimer, de décider pour elle-même ».

Au plus près du terrain, des élus colmatent les fractures de notre pays, portent l’essentiel de l’innovation et de l’investissement publics, maintiennent une qualité de vie et répondent avec toujours moins de moyens aux préoccupations quotidiennes de nos concitoyens. Le nombre inégalé de démissions de ces serviteurs désintéressés de notre pays doit aujourd’hui tous nous alerter.  Il est temps d’entendre leur demande de considération et de faire cesser les causes de leur découragement.

 

Loin d’être une quelconque menace pour la République, la décentralisation en est une des chances. Ce qui la mine, c’est l’ultra-concentration parisienne, ce sont les promesses non tenues d’un Etat thrombosé, c’est l’impression que l’avis des territoires ne compte pas, que les élus locaux sont vaguement consultés mais jamais écoutés.

Loin d’être un risque pour l’égalité, la décentralisation en est au contraire l’un des vecteurs modernes. Comment croire qu’une application réglementaire égalitaire et sans nuance à des territoires si divers pourrait encore, comme jadis, être juste ?

Loin d’être un poids pour la performance de notre économie, la décentralisation est le modèle qui permet de rapprocher décisions et investissements des vrais besoins.

Loin d’être un boulet pour les finances publiques, la décentralisation est la condition de la réforme de l’État, en supprimant les doublons qui ralentissent le temps de l’action publique.

Nous, élus de la République, appelons à l’avènement d’une nouvelle étape de la décentralisation : les libertés locales.

Les libertés locales, c’est d’abord un État respectueux des collectivités territoriales et de ses élus. Nous ne sommes pas des opérateurs de l’État mais des élus du suffrage universel. Tous les leviers de transformation de la France reposent sur des compétences partagées État/collectivités (développement économique, transition écologique et énergétique, action sociale, mobilités, santé, éducation, numérique, formation, petite enfance…). Nous demandons un agenda partagé de réformes.

Les libertés locales, c’est le choix de l’innovation, du pragmatisme, et du bon sens, par la différenciation. C’est laisser les collectivités expérimenter. Pourquoi nos propositions pour coordonner les politiques de l’emploi, pour remettre à niveau les routes nationales ont-elles été balayées d’un revers de main ? La réforme constitutionnelle doit nous remettre sur le chemin de la République décentralisée.

Les libertés locales, c’est ensuite une concertation sincère entre l’État et les Collectivités.  La Conférence nationale des territoires qui n’était qu’un lieu de concertation formelle où l’État et les collectivités locales constataient leurs désaccords, est un échec. Il faut désormais inventer l’outil efficace du dialogue et de la négociation.

Les libertés locales, c’est le respect par l’État de ses engagements contractuels et de sa signature : la remise en cause des contrats de plan État-Régions, le transfert de charges sur les Départements de près de 11 milliards d’euros sur les allocations individuelles de solidarité et les mineurs non accompagnés, l’avalanche de normes et de réglementations sur les communes doivent cesser.

Les libertés locales, c’est la participation équitable de l’État aux côtés des collectivités au redressement des comptes publics : d’ici 2022 les collectivités locales vont contribuer à un désendettement de la France à hauteur de 50 milliards, alors que l’État va accroître l’endettement du pays de 330 milliards d’euros. A quand la réforme de l’Etat ?

Les libertés locales, ce n’est pas l’affaire réservée des élus locaux, des Communes, des Départements et des Régions, elle est celle des citoyens, l’affaire de la France, de son avenir et de sa démocratie. C’est un mouvement de tous les territoires unis pour une République décentralisée ! ».

Philippe COCHET
Président du groupe Les Républicains et Apparentés

Christophe GEOURJON
Président du groupe UDI et Apparentés

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